CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 - Réservation
Le locataire, signataire du présent contrat , conclu pour une période ne pouvant excéder du durée initialement prévue, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintient dans les lieux à l’issue de la période de la location.
Modalités de réservation : Toute réservation confirmée doit être accompagnée du paiement des arrhes qui s’élèvent à 30% du montant total du séjour. Le solde du séjour doit impérativement être réglé au plus tard 30 jours avant le début de la location.
Toute réservation faite à moins de 30 jours de la date d’arrivée doit être payée en intégralité lors de la confirmation.
La réservation est considérée comme définitive après réception d’une confirmation de notre part.
Conditions d’annulation de la réservation :
- Plus de 30 jours avant le début du séjour : 15 € de frais de dossier
- Entre 30 et 15 jours avant le début du séjour : 25 % du prix de la location
- Entre 14 et 8 jours avant le début du séjour : 50 % du prix de la location
- Entre 7 et 2 jours avant le début du séjour : 75 % du prix de la location
- 1 jour avant ou non présentation sur place : 100 % du prix de la location
2 - Prix
Les tarifs de location sont applicables pour la saison en cours. Le prix contractuel est celui fixé lors de la confirmation de la réservation.
Nos prix s’entendent T.V.A. incluses, hors taxe de séjour * comprenant la location du chalet et de son équipement, les charges (eau, électricité, chauffage), le linge de literie (les lits sont faits à l’arrivée), le linge de toilette et l’accès aux activités de loisirs gratuites.
*Taxe de séjour : 0.50 € par personne & par nuitée
(Délibération du 26 avril 2011 communauté de communes du Sancerrois)
Exonérations sur justificatif :
- Les enfants de moins de 13 ans
- Les mineurs en vacances dans les colonies et centre de vacances collectifs d’enfants
- Les fonctionnaires et agents de l’Etat appelés temporairement sur le territoire de la commune pour l’exercice de leur profession.
- Les bénéficiaires d’aides sociales au sens du code de l’action sociale et des familles qui peuvent être :
- Les personnes âgées qui bénéficient d’une aide à domicile.
- Les personnes handicapées.
- Les personnes en centre pour handicapés adultes.
Réductions sur justificatifs :
- 30% pour les familles comprenant 3 enfants de moins de 18 ans
- 40% pour les familles comprenant 4 enfants de moins de 18 ans
- 50% pour les familles comprenant 5 enfants de moins de 18 ans
- 75% pour les familles comprenant 6 enfants de moins de 18 ans
Nos prix ne comprennent pas le ménage final (le chalet doit être rendue en parfait état de propreté), les consommations personnelles, l’accès aux activités de loisirs payantes, la caution.
La caution : Une caution de 150 € par chalet vous est demandée à votre arrivée et vous sera restituée lors de votre départ après déduction des éventuels dégâts occasionnés.
Départ anticipé : toute interruption de séjour ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Inventaire de départ : nous faisons l’inventaire du chalet lors de votre départ. Si nous ne constatons aucun problème, nous vous restituons la caution (réglée par chèque). En cas de dommage, nous vous informons des dégâts occasionnés durant votre séjour. Nous vous demanderons de nous régler le montant de ces derniers. Après règlement, nous vous restituons la caution. A défaut de paiement des dégâts occasionnés, la caution pourra être conservé.
3 - Déroulement du séjour
Arrivée et départ : Semaine : arrivée 15 h départ 10 h
Week end : arrivée 15 h départ après-midi
Week end férié : arrivée 15 h départ après-midi
Nuitée : arrivée 16 h départ 14 h
Utilisations des chalets : le Locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord du propriétaire.
Toute infraction à cette clause serait susceptible d’entraîner la résiliation de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Nombres de locataires : si le nombre de locataire dépasse la capacité indiquée dans le contrat et sans accord préalable, le propriétaire se réserve le droit de refuser les locataires supplémentaires ou de rompre le contrat.
Chalet : non fumeurs.
Animaux : admis.
Véhicules : des parkings sont prévus à proximité des chalets pour stationner les véhicules. Vous êtes autorisés à stationner temporairement sur la voie d’accès à proximité de votre chalet le temps de décharger vos bagages. En aucun cas vous n’avez le droit de monter avec votre véhicule sur les pelouses.
Environnement :soucieux de la préservation de notre environnement, nous demandons à nos résidants de respecter les consignes de tri sélectif qui vous seront remis à votre arrivée.
Documentation touristique : durant votre séjour, nous mettons à votre disposition la documentation touristique dont vous avez besoin pour vos excursions.
4 - Nettoyage de votre chalet :
Nous apportons une attention particulière à la propreté de nos chalets. Si toutefois vous constatiez des oublis, vous êtes priés de nous le signaler immédiatement afin que nous puissions faire le nécessaire. Les réclamations sur le nettoyage non signalées le jour de votre arrivée, ne pourront pas être prises en considération.
A votre départ, vous êtes priés d’effectuer le nettoyage de votre chalet. Si vous ne souhaitez pas l’effectuer, vous pouvez demander la prestation (hors cuisine) à la réception moyennant le règlement d’un supplément de 39€ par chalet.
Objets trouvés : a la fin de votre séjour, vous êtes invités à vérifier que vous n’avez laissé aucun effet personnel dans le chalet ou dans les parties communes. Tout objet personnel, à l’exclusion des denrées périssables, devra être réclamé dans le mois suivant votre départ. Les objets trouvés sont expédiés après réception du montant des frais de
poste relatifs à leur envoi.
5 - Réclamations – Litiges :
Afin de ne pas être tenu pour responsable des éventuels manquements dans l’inventaire du chalet nous vous demandons de nous signaler tout manquement ou détérioration dans les 2 heures après votre arrivée.
Afin de vous faire passer un séjour agréable, nous vous invitons à nous signaler tout problème que vous pourriez rencontrer.
A l’issue du séjour et à défaut d’accord avec le propriétaire, toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard huit jour après la fin du séjour.
A défaut d’accord intervenu entre les parties, attribution exclusive est faite aux tribunaux au lieu où se trouve la location.
6 - Divers :
En cas de force majeure (catastrophe naturelle, …) nous contraignant à ne pouvoir assurer nos engagements, nous nous engageons à vous restituer l’intégralité du montant de votre séjour sans que vous puissiez prétendre à aucun autre dédommagement ou poursuite.